Publié le 20 octobre 2024 par fabien verdierPPL (proposition de loi) – DGF majorée PPL = Proposition de loi.DGF = Dotation globale de fonctionnement.La DGF majorée est pleinement justifiée pour les villes Sous-préfectures, car celles-ci « subissent » de fortes charges de centralité. PPL Villes sous-pref_VF – Mouvement des villes-sous-prefectures vf (1)Télécharger
